Conditions Générales d'Utilisation

EduGradia est un service en ligne destiné aux enseignants, permettant de créer des contrôles structurés, de collecter les copies des élèves par QR code et de les corriger en mode swipe.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service EduGradia, accessible à l'adresse edugradia.com et de toute application associée.

En créant un compte et en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

L'accès au service requiert la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à notifier EduGradia sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures ayant la capacité juridique de contracter, ou aux personnes morales représentées par un mandataire autorisé.

Le service est proposé selon trois plans tarifaires :

Quel que soit le plan, le dépôt de copies par les élèves est plafonné à 50 copies par contrôle.

EduGradia se réserve le droit de modifier les fonctionnalités incluses dans chaque plan, avec un préavis de 30 jours aux utilisateurs concernés.

En utilisant EduGradia, l'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service uniquement dans un cadre pédagogique légal et éthique ;
• Ne pas tenter d'accéder à des données appartenant à d'autres utilisateurs ;
• Ne pas utiliser le service à des fins de revente, de sous-licence ou de prestation commerciale sans accord écrit d'EduGradia ;
• Ne pas mettre en œuvre de techniques d'ingénierie inverse, de décompilation ou d'extraction automatisée de données ;
• Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ;
• Obtenir les consentements nécessaires avant de déposer des données concernant des élèves mineurs ;
• Respecter la législation applicable, notamment le RGPD, dans l'utilisation des données des élèves.

Les sujets de contrôle, questions et contenus pédagogiques créés par l'enseignant via EduGradia demeurent la propriété intellectuelle exclusive de leur auteur.

En créant un contenu sur EduGradia, l'enseignant accorde à EduGradia une licence non exclusive, mondiale et gratuite aux seules fins d'hébergement, d'affichage et de fourniture du service.

En cas de partage dans la bibliothèque communautaire (opt-in), l'enseignant accorde aux autres utilisateurs inscrits le droit de consulter et de dupliquer le sujet à des fins pédagogiques personnelles, sans droit de revente.

L'ensemble des éléments constituant le site EduGradia (algorithmes, code source, design, base de données de sujets, dataset IA) est protégé par le droit d'auteur et constitue un secret commercial. Toute reproduction, extraction, ingénierie inverse ou utilisation non autorisée est strictement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires.

Les marques, logos et visuels EduGradia sont la propriété exclusive d'EduGradia. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis la page "Paramètres > Mon compte" ou en contactant le support.

EduGradia se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service ;
• Défaut de paiement persistant ;
• Signalement d'une utilisation illicite par les autorités compétentes.

En cas de résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées pendant 12 mois conformément à la politique de confidentialité, puis définitivement supprimées.

EduGradia s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue.

EduGradia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant d'une interruption du service, d'une erreur de l'utilisateur ou d'un événement extérieur à son contrôle.

La responsabilité d'EduGradia est, en tout état de cause, limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront exclusivement compétents.

EduGradia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles avec un préavis d'au moins 30 jours.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.