Politique de confidentialité
Version v1.0 — Mars 2026
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via EduGradia est :
- Identité : [NOM/PRÉNOM À COMPLÉTER]
- Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]
- Email RGPD : [EMAIL RGPD À COMPLÉTER]
2. Données collectées
Données d'inscription (enseignants)
- Adresse email
- Nom et prénom
- Mot de passe (stocké uniquement sous forme hashée — EduGradia n'y accède pas)
- Plan d'abonnement souscrit
Données d'utilisation
- Contrôles créés (titre, matière, niveau, questions)
- Copies déposées (nom et prénom des élèves, images de copies, notes)
- Historique des corrections effectuées
Données de paiement
Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe. EduGradia n'héberge ni ne stocke les informations de carte bancaire. Seul l'identifiant client Stripe est conservé pour la gestion des abonnements.
Données techniques
- Adresse IP (hashée de manière irréversible pour les logs de consentement)
- Journaux d'accès (logs serveur standard)
3. Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Compte et correction | Fourniture du service | Exécution du contrat |
| Dataset IA | Recherche en reconnaissance d'écriture | Consentement explicite |
| Bibliothèque de sujets | Partage pédagogique communautaire | Consentement opt-in |
| Paiements | Gestion des abonnements | Exécution du contrat |
| Statistiques | Amélioration du service | Intérêt légitime |
| Logs de sécurité | Sécurité et prévention des abus | Obligation légale / intérêt légitime |
Important : deux consentements distincts
Le consentement à l'utilisation du service (création de compte) est totalement distinct du consentement à la contribution au dataset IA et du consentement à la bibliothèque de sujets. Ces deux derniers sont opt-in, non cochés par défaut, et peuvent être accordés ou retirés à tout moment indépendamment.
4. Le cas des mineurs
EduGradia est un service destiné aux enseignants. Cependant, les copies des élèves (y compris mineurs) sont collectées dans le cadre du service.
Élèves de moins de 15 ans : la contribution au dataset IA est automatiquement et irrémédiablement désactivée pour tout élève déclarant avoir moins de 15 ans lors du dépôt de copie. Cette règle est vérifiée côté serveur et ne peut être contournée. Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le traitement de données d'enfants de moins de 15 ans à des fins autres que le service principal requiert le consentement parental.
Les données des élèves (nom, prénom, images de copies) sont collectées sous la responsabilité de l'enseignant, qui doit s'assurer de respecter les obligations légales applicables dans son établissement.
5. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements (notamment à des fins de statistiques)
- Retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement au dataset IA ou à la bibliothèque de sujets, sans que cela n'affecte la légalité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : [EMAIL RGPD À COMPLÉTER]
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires, avec notification.
6. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte enseignant | Durée de l'abonnement + 1 an |
| Copies et corrections | Durée de l'abonnement + 1 an |
| Dataset IA (copies anonymisées) | Illimitée tant que le consentement n'est pas retiré |
| Logs de consentement | 1 an après résiliation (preuve légale) |
| Logs techniques | 1 an |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
7. Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants sont établis en dehors de l'Union européenne. Voici les garanties en place pour chacun :
Supabase
Base de données, authentification, stockage de fichiers
Région EU (Frankfurt). Données hébergées dans l'Union européenne.
Vercel
Hébergement et déploiement de l'application
Garantie : Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
Stripe
Traitement des paiements
Garantie : Clauses Contractuelles Types (CCT). Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1.
Anthropic (Claude API)
Génération de sujets depuis cours PDF (IA)
Garantie : Clauses Contractuelles Types (CCT). Le contenu du cours PDF est transmis temporairement pour génération et n'est pas stocké par EduGradia au-delà du traitement. Anthropic applique sa propre politique de rétention selon ses CGU.
8. Contact et réclamation
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez notre référent RGPD à l'adresse suivante :
[EMAIL RGPD À COMPLÉTER]
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- Site web : cnil.fr
- Adresse postale : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
Version v1.0 — Mars 2026. Voir également : CGU · Politique de cookies · Mentions légales